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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
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Articles associés au mot "ASL"
29 articles trouvés dans ce site

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Les articles de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les ASL sont reproduits ci après. ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE I : (...)
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Article mis en ligne le 1er janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Les arrêts les plus importants de l’année 2014 concernent les associations syndicales qui n’ont pas mis en conformité leur statuts avec les (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
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Article mis en ligne le 20 octobre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS : NOUVEL ARRET DE LA COUR DE CASSATION Le sort des ASL et AFUL qui n’ont pas mis leurs statuts en conformité avec (...)
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Article mis en ligne le 8 décembre 2013
dernière modification le 20 juillet 2020
Le projet de Loi "Accès au logement et urbanisme rénové", à l’issue des premiers votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, contient des avancées très (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2013
dernière modification le 20 juillet 2020
REGULARISATION DE LA SITUATION DES ASL/AFUL. Les décisions judiciaires récentes confirment la nécessité urgente de s’assurer de la régularisation de (...)
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Article mis en ligne le 21 décembre 2012
dernière modification le 20 juillet 2020
Au troisième trimestre, deux arrêts de la Cour de cassation ont retenu l’attention. Le 5 juillet 2011, la Cour Suprême a validé un arrêt de Cour (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles : - elles se (...)
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Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
L’année 2010 est très importante en matière de jurisprudence des ASL. Les juridictions ont été sollicitées sur deux points cruciaux du régime des ASL : (...)
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Article mis en ligne le 7 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la (...)
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Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020


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