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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "ASL"
29 articles trouvés dans ce site

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Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
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Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
TEXTE DE LA QUESTION (JOAN du 03/03/2009 ; p.1949) « M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de (...)
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Article mis en ligne le 22 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les arrêts les plus marquants de l’année 2009 sur les ASL concernent les principes fondamentaux de leur régime juridique : validité de la (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Arrêt du 8 octobre 2008 Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Parmi les questions abordées en 2007 : Cassation d’un Tribunal d’Instance qui avait admis la démission d’un membre d’une Association Syndicale Libre (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Parmi les arrêts intéressants de l’année 2006 concernant les Associations Syndicales, il faut citer : Un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui énonce (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse ministérielle du 16 avril 2009 SENAT Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549 Texte de la QUESTION : (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse ministérielle du 14 octobre 2008 ASSEMBLÉE NATIONALE Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable publiée dans le (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020


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