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Articles associés au mot "Syndic immeuble"
26 articles trouvés dans ce site

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Dans ses dispositions relatives à l’administration de la copropriété (titre II), l’ordonnance du 31 octobre 2019 rentrant en vigueur le 1er juin 2020, (...)
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Article mis en ligne le 16 juillet 2020
dernière modification le 17 juillet 2020

par Laurence
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES Article L2 (Article non d’ordre public) Sont privatives les parties des bâtiments et (...)
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Article mis en ligne le 24 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
LE REGLEMENT DE COPROPRIETE Article L8 I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la (...)
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Article mis en ligne le 22 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
DECISIONS DE L’ASSEMBLEE Article L22 (Extrait) I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées (...)
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Article mis en ligne le 14 décembre 2015
dernière modification le 20 juillet 2019
CONSEIL SYNDICAL - Dispositions générales AOUT 2021 EXISTENCE Article L21 - Extrait Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical (...)
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Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 25 août 2021
DESIGNATION DU SYNDIC NOMINATION PAR PROCEDURE ORDINAIRE Article L25 -Extrait Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires (...)
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Article mis en ligne le 9 décembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
SYNDICATS COOPERATIFS AOUT 2021 . Mise en place du régime du « syndicat coopératif » Article L.14 Extrait. Le syndicat peut revêtir la forme d’un (...)
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Article mis en ligne le 21 novembre 2015
dernière modification le 23 août 2021
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015


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