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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
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Articles associés au mot "Syndic immeuble"
26 articles trouvés dans ce site

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Convocation, déroulement, contestation La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
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Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Préambule Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (...)
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Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles : - elles se (...)
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Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
4ème Trimestre 2008 Parmi les arrêts intéressants de jurisprudence de ce trimestre on peut citer : Une décision de la chambre sociale de la Cour de (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 14 juillet 2020
Arrêt du 8 octobre 2008 Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020


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