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Articles associés au mot "Syndic immeuble"
26 articles trouvés dans ce site

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Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
AOUT 2021 L’article 17 de la loi de 1965 dispose que "les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale". La loi définit ensuite des (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2021
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2019
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’article 8 de la Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010


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