Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Définition des AFUL. Qu’est-ce que les AFUL ? Quel est leur régime juridique
Les AFUL, Associations Foncières urbaines Libres, sont des associations syndicales libres adaptées au milieu urbain. Elles ont été créées par une loi du 30 décembre 1967, modifiée en 1985. Les AFUL sont donc à la fois soumises aux règles générales des associations syndicales libres (constitution, administration) mais aussi à des règles particulières qui concernent leur objet (mission), la composition des assemblées et le rôle du président.