Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
L’objet d’une Association Syndicale Libre (ASL) c’est sa mission. L’orine des associations syndicales est rurale. La première Loi de 1865 avait établi une liste des activités des associations syndicales, qui était devenue pittoresque (lutte contre les gîtes à moustiques, dessalage, lutte contre la grêle...) mais de plus en plus inadaptée. Cette liste devait être complétée régulièrement.
Les lois du 31 décembre 1967 du 18 juillet 1985 ont permis l’extension de l’objet des ASL en milieu urbain, sous le forme d’Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL). Ces lois sont intégrées dans Code de l’urbanisme. L’article L.322-2 définit des missions propres aux ensembles de bâtiments : chauffage, espaces verts, équipements techniques.
L’ordonnance de 2004 a élargi le plus possible les compétences des ASL, pour les regrouper en quatre catégories :
Si le a) et b) restent très ruraux, les "voies et réseaux divers" et surtout le dernier point permet de d’envisager un objet "étendu"pour les ASL.
La Cour d’appel de Paris a récemment défini l’objet d’une ASL comme : "la gestion d’espaces communs à divers copropriétaires par la réalisations de travaux sinon purement ruraux du moins d’urbanisme et d’amélioration de ce qui constitue l’environnement."
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La nouvelle ordonnance de 2004 définit clairement les ASL comme des "personnes morales de droit privé". Cette précision est d’une grande importance, car elle confirme par un texte ce qui n’était auparavant qu’une déduction admise par la jurisprudence à partir des articles de la Loi de 1865. Pour bénéficier des attributs de cette personnalité morale, Les ASL doivent être déclarées à la Sous Préfecture, auprès des services de l’urbanisme.
La personnalité morale confère à l’organe de direction de l’ASL une très grande autonomie pour accomplir sa mission. Contrairement au Syndic de copropriété, l’organe de direction de l’ASL n’a pas à demander constamment l’avis de l’assemblée pour agir. Sur ce point, on se rapproche de l’organisation d’une société par actions bien plus que de la copropriété classique.
Nous abordons ici trois points essentiels à souligner :
Voici quelques aspects supplémentaires que nous retrouverons dans les différentes rubriques :