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DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Article mis en ligne le 23 août 2021

L’actualité des derniers mois a remis au goût du jour la gestion de la copropriété sous la forme d’un "syndicat coopératif".

Le tout dans un certaine confusion. Les termes sont très trompeurs.

.

la notion de syndicat coopératif est différente de la notion de "syndic (...)

Ordonnance du 31 octobre 2019
Article mis en ligne le 16 juillet 2020

Dans ses dispositions relatives à l’administration de la copropriété (titre II), l’ordonnance du 31 octobre 2019 rentrant en vigueur le 1er juin 2020, consacre un chapitre entier (chapitre V) au renforcement des pouvoirs du conseil syndical.

L’extension des pouvoirs du (...)

Article mis en ligne le 17 juillet 2019

DECRET DU 29 JUIN 2019

Un décret d’application de la LOI ELAN est paru le 29 juin 2019.

Ces nouvelles dispositions concernent notamment :

L’habilitation en justice du syndic pour agir en justice.

C’est l’assouplissement d’une règle contraignante qui obligeait le (...)

Article mis en ligne le 25 novembre 2018

La Loi n°2018-1021 portant "Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique", dite Loi ELAN, est parue au Journal Officiel ce 24 novembre.

En ce qui concerne la Copropriété, la Loi était censée habiliter le Gouvernement à créer un ’Code de la Copropriété" et à (...)

Article mis en ligne le 23 novembre 2018

La Loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait introduit une disposition très étrange dans l’Article L.442-9 du code de l’Urbanisme.

Cette nouvelle règle énonçait que :

"Toute disposition non réglementaire ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de restreindre le droit de (...)

Article mis en ligne le 17 mars 2018

Parmi les décisions rendues publiques en ce premier trimestre 2018, deux arrêts de la Cour de cassation doivent retenir notre attention :

Le défaut de convocation d’un membre de l’ASL à l’assemblée :

La Cour de cassation confirme que le défaut de convocation d’un membre (...)

Article mis en ligne le 11 décembre 2017

La jurisprudence de l’année 2017 est surtout marquée par les arrêts des Cours d’Appel. Les conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des ASL sont clarifiées, dans le sillage des arrêts précédents de la Cour de cassation.

Les Cours d’appel ont réaffirmé avec (...)

Article mis en ligne le 3 avril 2017

Plusieurs arrêts intéressants de la Cour de cassation ce Trimestre concernant la copropriété.

La Cour a rejeté une interprétation restrictive du droit d’un copropriétaire à agir seul contre une utilisation abusive de parties communes ( dépôt d’objets). La Cour d’appel s’en (...)

Article mis en ligne le 2 avril 2017

C’est toujours la régularisation de la situation des ASL qui constitue l’actualité juridique des Associations Syndicales. Pour être précis, nous sommes en deuxième (et dernière ?) étape. La nécessité d’une mise en conformité des statuts et conséquences d’un défaut de (...)

Article mis en ligne le 5 février 2017

Depuis la promulgation de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des Associations Syndicales de Propriétaires, les Associations Syndicales (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) régularisent très progressivement leur situation (...)

Article mis en ligne le 31 mai 2016

Plusieurs Arrêts de la Cour de Cassation de ces derniers mois permettent de réviser des points de droit souvent discutés.

. Arrêt du 12 mai 2016

Dans ce litige, un propriétaire s’oppose aux appels de charges d’une ASL et attaque sur tous les fronts. Parmi les arguments (...)


Bienvenue sur Droit-immo.com !

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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  • la Copropriété ;
  • les Associations Syndicales de Propriétaires :
    • ASL : Associations Syndicales Libres
    • AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.

Le site s’adresse à tous les intervenants dans la gestion et le fonctionnement de ces organismes :

  • POUR LES COPROPRIETES

Les articles consacrés à la Copropriété ont pour but de pemettre aux particuliers copropriétaires de se retrouver dans un ensemble de règles et de pratiques complexes. The Autodesk AEC Collection - https://abcoemstore.com/product/autodesk-architecture-engineering-construction-aec-collection-2024/ gives designers, engineers, and construction professionals the tools and integrated workflows.

Les gestionnaires professionnels pourront s’informer des évolutions et des jurisprudences récentes.

  • POUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES et AFUL

Le régime juridique des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) reste mal connu et souvent confondu, à tort, avec celui de la Copropriété.

Or les particuliers et propriétaires institutionnels membres des Associations Syndicales doivent nécessairement participer à la gestion des ces organismes dont les responsabilités et les domaines d’intervention peuvent être très étendus (dans les grands ensembles immobiliers notamment) .

Les gestionnaires professionnels sont confrontés à un mode de fonctionnement particulier auquel ils doivent s’adapter.

De plus les Associations Syndicales sont soumises depuis 2004 à une obligation impérative de réformer leurs statuts (règles de fonctionnement) pour les adapter aux dispositions d’une Ordonnance de juillet 2004 et d’un Décret de mai 2006. Une très grande majorité de ces Associations n’ont pas satisfait à cette obligation, ce qui a pour conséquence la suspension leur capacité juridique.


La rubrique "Actualités"est consacrée aux décisions judiciaires récentes et aux évolutions règlementaires. Les rubriques "Copropriété", "Assocations Syndicales Libres" et "AFUL" regroupent les principales questions par grands thèmes. On trouvera également les "Lois et règlements" qui s’y rapportent.

L’objectif de ce site est de rester avant tout PRATIQUE et accessible à des non spécialistes tout en présentant en détail les règles et les difficultés de fonctionnement.

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